Au sein de l'unité, le juriste assure l'analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site.
Il aura notamment pour mission :
- la négociation, la rédaction et le suivi de contrats de natures diverses : contrats de vente, conventions de prêt, de cession, de mise à disposition de locaux ou d'équipements...nécessitant des connaissances dans différents domaines du droit (droit des contrats, responsabilité, assurances, environnement, défense, sécurité...)
- l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées,
- le soutien juridique aux activités régaliennes du site telles que la sûreté, la sécurité, le patrimoine immobilier et l'analyse des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site
- le rôle de "correspondant à la Protection des Données (CPD) " : relai de la Direction Jurididue du CEA (DJC) soutien aux unités du centre pour l'application de la politique de protection des données à caractère personnel et les actions nécessaires à la conformité au RGPD (déclaration de traitement, mise à jour du registre, Analyses d'impacts (AIPD)....
- le rôle de "correspondant douanes " : soutien aux unités en matière de douanes (flux import depuis un pays tiers à l'Union
Européenne (EU) / export vers un pays tiers à l'EU / Biens à double usage) en lien avec le Service fiscal et douanier (SFD) rattaché à la Direction Financière et des Programmes (DFP) et le transitaire en douanes.
Principales interfaces :
- Prescipteurs, Chefs de projets des Unités du site de Marcoule
- Chef de Cellule et Chef de Département
- Service financier et contrôleurs de gestion
- Direction Juridique et du Contentieux du CEA
Bac +5 : Master 2 spécialité - Droit des contrats / Droit des Affaires
Experience requise : 6 à 10 ans
Compétences spécifiques : Droit des contrats, RGPD, douanes.
Outils utilisés : Maîtrise des Logiciels de bureautique (type MS-Office)
Langue : Anglais intermédiaire
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